Conditions générales de vente

 

1 - Objet et champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et obligations de la Société KALLISTO S.A.R.L et sont applicables à toutes les ventes de produits et logiciels de cette dernière. Ces conditions seront remises dans leur version intégrale à tous les clients qui en feront la demande, lors de la conclusion des contrats. De plus, elles peuvent être consultées sur notre site Internet : www.kallisto.net/Mentions-legales.html. Ces conditions prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Toute clause contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société KALLISTO S.A.R.L. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société KALLISTO S.A.R.L. Les conditions applicables au client seront celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

2 - Information et conseil :

En tant que professionnel, l’acheteur reconnaît avoir informé le vendeur sur ses besoins spécifiques et avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux produits vendus, ainsi que sur les dangers et les risques liés à leur utilisation. Le client s’engage à tenir compte des informations délivrées, à respecter les consignes d’utilisation et à faire circuler les informations sur les produits à tout intermédiaire ou utilisateur. Des instructions d’emplois sont remises au client au plus tard au jour de la livraison.

3 - Commande :

Suite à une demande de l’acheteur, la société KALLISTO S.A.R.L établie une offre. Toute commande, pour être prise en compte, doit se référer à une offre précise et doit être enregistrée en présence des deux parties. Un bon de commande est établi, un exemplaire de ce bon indiquant notamment le prix, est délivré à chacune des parties. La vente est réputée conclue au jour d’acceptation de l’offre par l’acheteur, soit au jour de la commande.

4 – Livraison :

La livraison est effectuée : - soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; - soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; - soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : - l’allocation de dommages et intérêts - l’annulation de la commande. Les risques de perte ou dommage des produits vendus sont transférés au moment et au lieu de la livraison. Par conséquent l’acheteur sera responsable du produit et en assumera les risques dès ce moment. La société KALLISTO S.A.R.L n’est responsable du transport de la marchandise au lieu de livraison indiqué par l’acheteur que lorsque les parties l’ont préalablement convenu lors de l’enregistrement de la commande. Si l’acheteur ne prend pas possession des produits au lieu et à la date fixée lors de la commande, les produits sont stockés par KALLISTO aux frais et aux risques de l’acheteur. A réception de la marchandise, l’acheteur doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l’absence de vice apparent. En cas de marchandises manquantes, détériorées lors du transport ou nonconformes à celles prévues sur le bon de commande l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de défaut apparent, les pièces défectueuses seront remplacées par la société KALLISTO sous réserve de vérification des défauts allégués. Le vendeur se réserve le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place. En cas de défaut de conformité de la marchandise, la société KALLISTO S.A.R.L n’est tenue qu’au remplacement ou à la réparation des pièces non-conformes. A défaut de réserve ou de confirmation émise dans les délais fixés, les produits seront réputés avoir été livrés en totalité, conformes à ceux prévus lors de l’enregistrement de la commande et sans détérioration.

5 – Prix :

Le prix des marchandises vendues est celui en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transports applicables au jour de la commande. La Société KALLISTO S.A.R.L s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, toute modification du barème de prix ultérieure à une commande passée n’aura aucune incidence sur les prix préalablement convenu lors de l’enregistrement de la commande

6 - Modalités de paiement :

Les modes de règlement acceptés par la Société KALLISTO sont :  Les Chèques  Virement  Traite Sauf convention contraire, le solde devra être payé avant envoi des produits commandés.

7 – Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

8 - Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société KALLISTO S.A.R.L serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations

9 – Facturation :

Une facture est établie pour chaque livraison de produits et délivrée au moment de celle-ci.

10 - Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société KALLISTO S.A.R.L une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

11 - Clause de réserve de propriété :

La Société KALLISTO S.A.R.L se réserve la propriété de la chose, jusqu’au paiement intégral du prix, même en cas d’octroi de délais de paiement. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société KALLISTO S.A.R.L se réserve le droit d’annuler les commandes en cours ainsi que de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La présente clause n’empêche pas que les risques liés aux produits soient transférés à l’acheteur dès leur livraison à celui-ci.

12 - Clause résolutoire :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société KALLISTO S.A.R.L.

13 – Garanties :

Tous les matériels, pièces vendus neufs par KALLISTO sont couverts par la garantie constructeur. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs et sont disponibles sur demande. Il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve du vice caché. Toutes formes de garanties autres que celles prévues dans les présentes conditions générales de vente sont exclues, en particulier, la société KALLISTO S.A.R.L ne garantie par l’aptitude du produit à l’usage auquel peut le destiner l’acheteur professionnel.

14 – Responsabilité :

A l’exclusion de la réparation des dommages corporels éventuels ou du cas de vice caché, la responsabilité de la société KALLISTO S.A.R.L. est limitée à la réparation des dommages des matériels concernés dont il serait prouvé qu’ils ont été causés directement par les outils ou les préposés du prestataire et sera limitée par le montant reçu au titre de l’exécution du contrat ou de la commande. Aucune demande d’indemnité ne sera recevable pour les dommages indirects. La responsabilité de la société KALLISTO S.A.R.L ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales est indépendante de sa volonté.

15 - Force majeure :

La responsabilité de la société KALLISTO S.A.R.L ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.Si l’événement perdure au-delà de deux mois, l’une ou l’autre partie peut résilier le contrat unilatéralement.Sont considérés comme cas de force majeure, ceux reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

16 – Référence :

Le client autorise la société KALLISTO S.A.R.L. à inscrire les marchandises vendues au nombre de leurs références.

17 - Droit applicable et juridiction compétente :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente, aux contrats de vente conclus par KALLISTO S.A.R.L ou au paiement du prix, est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Toulouse.